L’audit énergétique, obligatoire pour la vente des maisons qualifiées de passoire thermique, subira une réforme à partir du 1er avril 2024. Voici les modifications à venir.
Le contenu de l’audit énergétique sera revu à partir du 1er avril prochain. Il s’agit d’un diagnostic devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les ventes de logements en monopropriété (maisons individuelles ou immeubles/bâtiments entiers appartenant à un seul ménage) classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette obligation sera étendue aux biens notés E en 2025, puis D en 2034. Le but de cet audit, complémentaire du DPE, est d’aider l’acheteur à prendre des décisions éclairées sur les travaux de rénovation énergétique à entreprendre, en tenant compte de leurs coûts et de leur impact sur la consommation d’énergie, dans le but d’améliorer la note globale du logement.
Le 29 décembre dernier, un arrêté a été publié, précisant les modifications à apporter à cet audit dès le mois d’avril. Plusieurs détails seront modifiés.
L’audit actuel propose deux scénarios de travaux pour l’acheteur souhaitant rénover sa propriété future :
- Un premier scénario de rénovations « par étapes », permettant d’atteindre au minimum la classe E sur l’échelle de note du DPE en suivant plusieurs étapes.
- Un second scénario de travaux « tout en un seul chantier », visant à atteindre en un seul chantier un niveau de performance au moins équivalent à la classe B.
La version retravaillée de cet audit fonctionnera différemment :
- Pour le scénario 1, la première étape ne permettra plus de gagner une classe énergétique, mais deux. Par exemple, une maison notée F devra atteindre la note D avec la première étape de travaux.
- La note finale visée ne sera plus la classe B, mais une note permettant d’atteindre une « rénovation performante », soit la note C pour les logements notés F ou G avant travaux.
- Les bâtiments notés F ou G n’auront plus l’obligation d’intégrer une étape intermédiaire C dans le scénario « par étapes ».
Une nouveauté pour les audits publiés après le 1er avril est la possibilité pour le propriétaire, qui est également le commanditaire de l’audit, de demander l’intégration d’un troisième scénario de travaux dans le document.
Enfin, ces scénarios de travaux devront également prendre en compte la notion de « confort d’été », en veillant à ce que les travaux proposés améliorent la résistance aux vagues de chaleur intense, évitant ainsi à un propriétaire de se retrouver dans une situation de surchauffe après une rénovation récente.