Clémence Boucher

Vous pensiez résoudre les problèmes liés à la surface habitable (SHAB) et au DPE grâce à la nouvelle surface de référence ? L’arrêté du 25 mars 2024 risque de doucher vos espoirs. Par ailleurs, l’évolution des seuils des étiquettes et l’actualisation des tarifs de l’énergie obligeront le diagnostiqueur à faire de la pédagogie. Ce texte […]

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du22 juillet 2024 et l’arrêté du 23 juillet 2024. L’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à cause des dommages provoqués par des inondations et/ou des mouvements de terrain. Lien