Les logements regorgent de substances nocives pour la santé. À tel point que la pollution intérieure est aujourd’hui reconnue comme la huitième cause de mortalité dans le monde. Bien que l’utilisation de l’amiante soit interdite en France depuis 1997, ce minéral naturel fait toujours partie des matériaux qui empoisonnent à notre insu.
Un matériau présent partout
Le terme « amiante » désigne des groupes minéralogiques (les serpentines et le chrysotile essentiellement) à texture fibreuse dont l’industrie, et en particulier le secteur du bâtiment, ont longtemps fait usage. Ces matériaux entraient en effet dans la composition d’une multitude de produits de construction tels que le ciment, le carton, le plâtre, la colle, la peinture ou encore les résines.
L’amiante servait notamment aux opérations de calorifugeage (comprenez l’isolation des canalisations de chauffage et d’eau chaude), au fibro-ciment utilisé pour les toitures, au revêtement du sol des locaux sous la forme de dalles vinyle-amiante, ou encore au sein de tuyaux de canalisations des eaux pluviales et autres vide-ordures.
L’enjeu sanitaire
C’était avant qu’on s’aperçoive que les fibres d’amiante sont cancérigènes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) estime ainsi que 10 à 20 % des cancers du poumon et 85 % des mésothéliomes (tumeur maligne de la plèvre) sont dus à l’amiante. En outre, l’inhalation de ces filaments indétectables dans les poussières peut provoquer de graves troubles respiratoires. Or, il faut attendre entre vingt et quarante ans après le début de l’exposition pour que les maladies ne se déclarent.
Si la mortalité va décroissant, on meurt donc encore aujourd’hui à cause d’une exposition à ce minéral. En 1996, les autorités estimaient que ce matériau était responsable d’environ 2.000 décès annuels. Au début des années 2000, on recensait quelque 1.000 morts par an par mésothéliome. Plus largement, une étude prévisionnelle réalisée en 2012 par l’Institut de veille sanitaire (InVS) prédit entre 18.000 et 25.000 décès par mésothéliome d’ici à 2050 en France, contre 50.000 à 75.000 décès par cancer broncho-pulmonaire en lien avec une exposition à l’amiante.
La prévention obligatoire
Afin de préserver la santé des citoyens, le législateur a interdit toute utilisation de l’amiante dès 1997. Mais les bâtiments construits avant cette date restent concernés. C’est pourquoi la loi impose aux syndicats de copropriétaires des immeubles édifiés avant le 1er juillet 1997 de faire vérifier par un professionnel certifié l’état des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante. Ce diagnostic permet d’élaborer un « dossier technique amiante » (DTA) qui doit être tenu à jour, communiqué pour tous travaux dans le bâtiment et mis à disposition des occupants sur leur demande.
Dans le même but, tout propriétaire d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 doit faire réaliser un état d’amiante dans le cadre d’une vente immobilière ou de la mise en location du bien (appartements). Ce constat fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à l’acte de vente ou au bail. Enfin, un arrêté du 16 juillet 2019 impose à n’importe quel donneur d’ordre de faire un repérage de l’amiante avant tous travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs, afin qu’ils puissent prendre les mesures de protection adéquates.
Avant 2013, l’état d’amiante devait être renouvelé avant la vente d’un logement. Depuis cette date, ce diagnostic a une durée de validité illimitée s’il y a absence d’amiante dans le logement. Ceci dit, le diagnostiqueur ayant constaté la présence d’amiante peut préconiser une nouvelle évaluation dans les 3 ans.
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